Conditions générales d’utilisation du site verinoxaltrixaq.com
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site, l’accès aux outils IA, et la responsabilité des parties. Toute navigation implique l’acceptation sans réserve de ces stipulations.
Mise à jour : 3 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur accepte de se conformer à l’intégralité des dispositions des présentes CGU. Toute contestation doit faire l’objet d’une demande écrite par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Définitions
Pour tout accès aux outils, les définitions suivantes s’appliquent dans le présent document.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités, outils, ou formulaires proposés par le site.
- « Outils IA » : ensemble des solutions, interfaces de visualisation, modules d’analyse ou d’éditorialisation algorithmique développés par nos soins.
- « Équipe » : groupe de personnes responsables du développement, déploiement, et support du site ainsi que du traitement des données.
- « Site » : ensemble des pages web hébergées sous le nom de domaine verinoxaltrixaq.com.
Utilisation des services IA
Les outils et visualisations sont fournis à des fins d’analyse, d’exploration ou de soutien à la réflexion collective. Ils n’impliquent aucun engagement de résultat.
Éligibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique. Aucune gestion de portefeuille ou activité réglementée n’est proposée.
Les services n’impliquent ni gestion, ni conseil personnalisé.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la finalité de l’outil : la recherche analytique.
- Respecter la confidentialité des résultats, sauf mention expresse dans la documentation.
- Ne pas détourner les outils IA à des fins commerciales non autorisées.
- Veiller à la légalité des contenus partagés par votre intermédiaire.
- Informer l’équipe en cas d’anomalie détectée ou d’utilisation non conforme.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
- Détournement de finalité des outils pour du démarchage extérieur.
- Tentative d’extraction massive de données par des moyens non prévus.
- Usurpation d’identité ou falsification de contributions.
- Injection de code ou tentative d’accès aux serveurs.
- Contournement des mesures de sécurité mises en œuvre.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, interfaces, codes sources et visualisations sont la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Les publications faites sur le site (retours, suggestions…) sont traitées comme contributions anonymes sauf avis contraire.
Droits sur les contenus publiés:
L’utilisateur garantit la licéité de ses propositions et autorise leur éventuelle utilisation éditoriale ou méthodologique.
Protection des données personnelles
La gestion des données est encadrée par la Politique de confidentialité du site, consultable sur la page dédiée. Toute question peut être adressée à l’équipe responsable. Voir notre politique
Avertissement général sur les analyses IA
Les résultats issus des outils et visualisations sont susceptibles de varier de manière significative en fonction du contexte traité et ne constituent en aucun cas une promesse de performance.
Aucune garantie de résultat:
L’utilisation de l’IA pour repérer des schémas n’implique aucune prévisibilité ou rendement. L’utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise sur la base des analyses proposées.
Limite de responsabilité
Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de résultat perçu comme imprécis, incomplet ou inadéquat.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute action ou préjudice lié à un usage non conforme des outils ou données.
Gestion des litiges et transactions
Les litiges éventuels sont instruits par voie amiable dans un premier temps avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, un arbitrage pourra être sollicité selon le droit français applicable.
La procédure choisie doit respecter les règles de compétence des tribunaux locaux.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute réclamation relative à un service numérique, un mode de règlement en ligne est accessible.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations entre le site et l’utilisateur.
Résiliation
Le non-respect des présentes conditions pourra entraîner une suspension de l’accès aux outils IA ou des démarches contentieuses.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La date de mise en vigueur est consultable en haut de page.
Divisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Contrat complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et verinoxaltrixaq.com pour l’utilisation du site.
Contact CGU, contestation, arbitrage
Vous pouvez adresser toute question relative aux conditions via notre formulaire.
Adresse e-mail: content@verinoxaltrixaq.com
Numéro de téléphone: +33 9 91 17 49 80
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’effet: 3 avril 2026
Version: 2.5